Ce premier trimestre 2017 aura été marqué par une avancée majeure pour notre intercommunalité.
Après plusieurs mois de blocage, deux Commissions d’Appel d’Offres infructueuses et une dernière à laquelle s’étaient associés les services de l’Etat pour amener certains au simple respect du Droit, le Conseil Communautaire du 6 Mars a validé l’attribution du Marché de Collecte des Points d’Apport Volontaires (Collecte des colonnes de tri sélectif)…
Notre projet de dynamisation du Tri Sélectif est donc bien sur les rails et démarrera, avec un nouveau prestataire et six mois de retard sur l’objectif initial, début septembre 2017…
Pour rester constructif, je n’ajouterai aucun commentaire à ma déclaration faite publiquement lors du Conseil Communautaire du 6 Mars 2017 :
Télécharger ici le procès-verbal de la séance du 6 Mars 2017
Extrait de mon intervention du 6 Mars 2017 au Conseil Communautaire :
Monsieur Le Président,
Mesdames et messieurs les conseillers,
Mesdames et messieurs du public ici présent, contribuables de notre territoire,
Nous venons de valider l’attribution de la collecte des points d’apport volontaire et je me félicite de cet acte pris dans une ambiance sereine.
Je reviendrai dans un premier temps sur le rapport de la cour régionale des comptes traitant des exercices antérieurs. Le juge se prononçait clairement pour une ouverture de nos marchés de collecte à la concurrence.
Retenons bien qu’il s’agit de la légalité dans les procédures de marché public. Nous suivons les recommandations des magistrats et précisons que cette notion de concurrence ne représente pas, par défaut, un risque pour une entreprise.
Elus de ce territoire, je précise aussi que nous tous ici, prêtons une vigilance particulière à l’impact social des décisions prises.
Pour la question du jour, rappelons que – concernant les points d’apport volontaires – nous avons pour objectif de doubler notre parc de colonnes.
Rappelons aussi que nous payons actuellement plus de 500€ la tonne pour la collecte des E.M.R. (Emballage Ménagers Recyclables) et que nous proposions l’an dernier une mise en régie de ce service à pratiquement moitié prix.
La mise en concurrence aura permis d’obtenir un coût inférieur à 350€ la tonne pour cette même prestation. C’est un progrès notoire et une économie de pratiquement 32% pour notre collectivité et nos contribuables.
Certains, me dit-on, s’inquiètent pour de futurs marchés…
Respectez simplement notre collectivité et répondez proprement à nos appels d’offres comme le Droit l’exige.
Dans l’offre présente, nous avions chez l’un de nos candidats un montant pour l’une des prestations identique à celle de l’un de ses concurrents.
Nos tentatives pour comprendre l’obtention de cette valeur ont été vaines : Erreur sur les tonnages prévus, calculs incohérents… Bénéfices prévus de 1.700 euros annuels…
A notre demande d’optimisation du service (afin de limiter le kilométrage parcouru, l’encombrement des voies et l’usure prématurée du matériel), le simple argument
« on sait faire » ne pouvait suffire.
L’analyse des offres faite par nos services a été en tout point confirmée par les services de l’Etat.
Rappelant la présence de la Direction Départementale de la Protection des Populations DDPP (issue du rapprochement de la Direction Départementale des services vétérinaires et de la Concurrence Consommation et Répression des Fraudes) aux deux dernières Commissions d’Appel d’Offres, je ponctuerai simplement par ses propres mots : réponse « aberrante et guère respectueuse » envers notre collectivité…
Souhaitant sincèrement un alignement de tous sur le juste respect du Droit,
Monsieur Le Président,
Mesdames et messieurs les conseillers,
Mesdames et messieurs du public ici présent, contribuables de notre territoire,
Je vous remercie de l’attention que vous avez pu porter à mes propos.
Intervention en Conseil Communautaire du 6 Mars 2017
Olivier Pénin
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue
