En 2015, les élections départementales se déroulent les dimanches 22 et 29 mars 2015.
Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d’une élection, de se faire représenter, par un électeur de son choix. La personne choisie pour voter est désignée librement, mais doit respecter certaines conditions. La démarche s’effectue au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires.
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Cliquer sur l’image pour accéder au formulaire « Cerfa n°14952*01 »
( à imprimer sur papier cartonné de 200g/m2 )
Pour établir une procuration :
En France, le mandant peut se présenter au commissariat de police, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance de son domicile ou de son lieu de travail. A l’étranger, il doit se présenter au consulat ou à l’ambassade.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu’un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l’infirmité.
Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire [nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance]. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Il lui est possible de remplir en ligne et imprimer ce formulaire (sur papier cartonné de 200g/m2) qu’il présentera au guichet ou utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.
Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, mais, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la commune ne l’a pas reçue à temps.
