La Communauté de communes Terre de Camargue exerce la compétence collecte des déchets, c’est-à-dire toutes les étapes préalables au traitement par valorisation, tri ou élimination, missions confiées quant à elles au Syndicat Mixte Entre Pic et Etang.

Ce rapport annuel 2018 sur la gestion des déchets vous présente la synthèse des indicateurs techniques et financiers de l’exercice de la compétence collecte des déchets. Encore et toujours, il me paraît essentiel de garder à l’esprit l’objectif de ce document qui doit demeurer un outil d’information à l’attention des usagers du service et donc être complet et accessible. Il permet à chacun de constater l’évolution de l’exercice de la compétence et de confronter les résultats locaux aux tendances nationales et obligations réglementaires. L’année 2018 a été marquée par la finalisation du déploiement des nouvelles colonnes de tri. Plus esthétiques, techniquement à la pointe, elles ont achevé le remplacement et ont permis une poursuite de la densification du parc vieillissant et obsolète. Ces équipements, complétés par la mise en place de sondes de télérelève, permettant de connaitre en temps réel le niveau d’utilisation des colonnes, permet d’améliorer la collecte des gisements disponibles. Sur ce point, les engagements ont été tenus. Ce projet se poursuivra en 2019 avec la densification du parc afin d’améliorer le service de proximité et avec l’extension des consignes de tri de façon à simplifier le geste de tri. Une programmation financière a été engagée afin de permettre le remplacement des bennes vieillissantes en déchèterie, l’acquisition d’une remorque et des équipements de filets sur les bennes. Enfin, les indicateurs de fonctionnement du service sont positifs et ont permis de réduire les tonnages dirigés vers l’incinération, d’augmenter le taux de recyclage et maintenir le taux de taxe d’enlèvement des ordures ménagères, tout en engageant des investissements importants.

Olivier Pénin
Vice-Président délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue

Document produit par la Communauté de Communes Terre de Camargue :

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Les éléments qui suivent viendront compléter le bilan de la majorité municipale du Grau du Roi qui sera publié en début d’année 2020.
En effet, élu communautaire et délégué dans divers syndicats excentrés, ces éléments ne pourront vraisemblablement apparaitre au bilan municipal.
En « complément de ce complément » de bilan, des liens orienteront le lecteur sur certains articles publiés au cours du mandat…

Les actes de présence affichés sont issus d’une extraction de mon agenda électronique au 31 Juillet. Ayant une part d’activité professionnelle sur Nîmes et étant élu délégué du Grau du Roi dans des établissements publics dispersés, ce mandat représente environ trente mille kilomètres parcourus par an…

COMMUNE (Le Grau du Roi) :

507 actes de présence à l’agenda hors activités associatives et de loisir dont 49 manifestations protocolaires et nos 55 Conseils Municipaux.
Se référer au bilan municipal qui sera publié début 2020.

CCTC / Aigues-Mortes (Communauté de Communes Terre de Camargue) :

356 actes de présence à l’agenda hors vie du Service Environnement dont 55 Conseils communautaires, autant de bureaux communautaires, de réunions préparatoires aux budgets, commissions d’appel d’offre, etc.

Divers engagements aux finalités décrites ci-après :

– Remise en perspective du Service Environnement en début de mandat ;

– Mise en place d’une forte politique de redynamisation du tri sélectif ;

– Renouvellement total du parc de PAV (Point d’Apport Volontaire), plus esthétiques, modulables et techniquement à la pointe…

– Nouveau marché de collecte des PAV optimisée (en date du 01/09/2017) :

• un combat pour la « mise en respect » de la collectivité,
• la baisse du cout de collecte des EMR (Emballages Matières Recyclables)
  de 510 à 350 € la tonne (- 31%),
• les outils de suivi logiciels qui s’imposent, …,

http://www.olivier-penin.fr/terre-de-camargue-un-aboutissement-a-mi-mandat/

– Nouveau marché de collecte en porte à porte respectueux de la collectivité et rationalisé (en date du 01/02/2018) :

• un redéfinition des zonages et des modalités de collecte
  (optimisation des parcours et rationalisation des coûts),
• des véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) pour l’environnement et la santé,
• un habillage des véhicules à l’image de notre territoire,
• les outils de suivi logiciels cohérents,
• une information postale auprès des 22.000 propriétaires du Grau du Roi et autres destinataires du journal municipal pris en charge financièrement par le prestataire, …,

http://www.olivier-penin.fr/aigues-mortes-inauguration-du-parc-de-vehicules-propres/

– Deux baisses de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Concernant Le Grau du Roi, de 9,3% à 9,2% puis à 9% ;

– Mise en place d’un dispositif pour le prêt de gobelets réutilisables destinés à tous les habitants du territoire organisateurs d’évènements publiques ou privés ;

– Mise en place d’une nouvelle politique favorisant le compostage à compter de septembre 2019 :

• la mise à disposition de composteurs et lombricomposteurs gratuits (payant ultérieurement) avec pour objectif de diminuer encore et toujours l’incinération ;
• la distribution gratuite de 300 tonnes annuelles de compost aux usagers du territoire ;
• …

Retrouvez ici l’ensemble des articles concernant la CCTC et publiés au cours du mandat…
( … toutes mes interventions publiques … )

RESEACLONS :

Intérêt porté avant même l’existence du GALPA (Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture) permettant d’obtenir des fonds structurels et d’investissement européens. Premières réflexions du service et du ‘Pays Vidourle Camargue’ avec le porteur du projet.
Accompagnement ensuite du projet finalisé avec la mise à disposition de moyens techniques et humains du service environnement de la Communauté de Communes).

http://www.olivier-penin.fr/reseaclons-un-projet-ecologique-et-technologique/

SMEPE / Lunel-Viel (Syndicat Mixte Entre Pic et Etang) :

76 actes de présence à l’agenda hors vie du service, dont 20 Conseils syndicaux, 36 Bureaux et de nombreuses réunions de commissions (communication, DSP, …).

– Mise en place d’un nouveau marché de traitement pour le Tri Sélectif (en date du 01/01/2017) :

• Baisse de coût : de 224,58 € Ht à 155 € € Ht sur les Emballages ;
• baisse de coût : de 53,57 € Ht à 15 € € Ht sur le Papier ;
• baisse de coût : de 46,36 € Ht à 15 € € Ht sur le Carton.

– Mise en place de l’extension des consignes de tri…

– Mise en place d’un nouveau marché de traitement pour les végétaux (en date du 01/01/2018) :

• Dans l’objectif d’une nouvelle politique favorisant le compostage ;
• avec 300 tonnes annuelles de compost négociés dans le contrat pour une restitution aux usagers ;
• intégrant une baisse du coût de traitement (de 30,18 € Ht à 27 € Ht) sur la plateforme de compostage de l’Espiguette.

– Prolongation du contrat de DSP pour un moindre coût (en date du 04/06/2019) :

• un combat pour le respect de la procédure de marché public dans le projet de nouvelle DSP ;
• une baisse de coût : de 127,5 à 66 € la tonne traitée à compter d’Août 2019.

« Ce fut un combat et c’est un aboutissement pour lequel nous pouvons argumenter de nos excellentes performances dans la diminution des volumes incinérés.
Nous répondons ainsi à ceux qui souhaiteraient fixer des objectifs peu réalisables de réduction dans l’objectif de rapidement fermer l’un des deux fours de notre usine de valorisation énergétique : ‘Nous avons mis en place une politique ambitieuse et démontrons – sans contraintes particulières – notre engagement à agir et ainsi rassurer les populations riveraines de l’incinérateur.’. »

Pour résumer :

Une très forte progression des tonnages triés (+46,7% sur les emballages, +16,9% sur le verre pour 2018) et une continuité pour les huit premiers mois de 2019 (+17,5% sur les emballages, +2,6% sur le verre).
Une très nette diminution de l’incinération (-284 tonnes sur les Ordures Ménagères collectées en porte à porte pour 2018) et une continuité pour les huit premiers mois de 2019 (-489 tonnes au total).

Il s’agit ici d’une économie supérieure à 500.000 euros pour 2019 et plus de 900.000 pour 2020.

Ce travail de fond induit en fait une économie bien supérieure…

http://www.olivier-penin.fr/dsp-incinerateur-acte-3/

Retrouvez ici l’ensemble des articles concernant le SMEPE et publiés au cours du mandat…
( … toutes mes interventions publiques … )

PAYS & PETR / Vauvert (Pôle d’Equilibre Territorial) :

28 actes de présence hors animations évènementielles, dont 10 Conseils Syndicaux, 7 Bureaux du Pays et 7 Conseils Syndicaux du PETR.

GAL du PAYS & PETR (Groupement d’Action Local) :

13 réunions organisées sur l’ensemble du territoire du Pays ou Petr, pour la sélection des projets devant obtenir des fonds Leader (fonds européens).
Nombreux projets de Terre de Camargue soutenus dont l’Ecole de Mer du Grau du Roi…

Assemblée des Territoires de la Région Occitanie :

Elu comme Membre en Mai 2016.
Participation aux trois sessions d’Albi (11/2016), de Frontignan (03/2017), du Pont du Gard (03/2018).
Participation à différents ateliers mis en place, notamment sur le Schéma de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) et sur le développement de l’économie collaborative (les projets de Tiers Lieux).

SMEG / Nîmes (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) :

30 actes de présence à l’agenda dont 8 Assemblées Générales et 7 Commissions locales (Nîmes, Alès, Vauvert, Pont-St-Esprit).

– Défense des projets d’éclairage public sur la commune du Grau du Roi.

– Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur Le Grau du Roi Port Camargue (Inauguration du Mercredi 25 Octobre 2017).

http://www.olivier-penin.fr/le-grau-du-roi-inauguration-des-bornes-des-recharge/

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

30 actes de présence à l’agenda dont 10 Bureaux et 14 Conseils Syndicaux essentiellement sur Nîmes.

« Membre du Bureau du SCoT, j’ai participé à plusieurs ateliers destinés à la rédaction de ce document. J’y retrouve bon nombre des éléments que j’avais défendu, mais il semble qu’une relecture Nîmes-Métropole ait été faite. Le projet de la gare de Manduel-Redessan et de ses zones d’activités aurait tendance à occuper l’espace central du document. Pour nous, Graulens, la gare TGV se nomme ‘La Mogère’ (Montpellier)… les habitants du Grau du Roi attendent pour beaucoup des modes simplifiés de déplacement vers le grand Montpellier. Souhaitons que la compétence transport – maintenant assurée par la Région Occitanie – réponde à cette attente. »

Présence de plusieurs articles explicatifs concernant le SCoT

SMCG (Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise) :

20 actes de présence à l’agenda hors animations évènementielles, dont 14 Comités Syndicaux au Scamandre sur Vauvert.

« Au-delà des sujets de gestion courante lors des conseils syndicaux et de l’intérêt porté à la biodiversité des réserves naturelles du syndicat en Camargue Gardoise, je me suis plus particulièrement intéressé à l’évolution du label ‘Grand Site de France’ et à la mise en place du label ‘Grand Site d’Occitanie’. Notamment aux questions de gestion des flux, stationnement des visiteurs, circulation automobile et douce… »

SIVOM de la Baie d’Aigues-Mortes :

9 actes de présence à l’agenda dont 6 Comités Syndicaux à Mauguio.

« Au-delà des sujets de gestion courante lors des conseils syndicaux, je me suis plus particulièrement intéressé au projets touchant Le Grau du Roi, afin de comprendre les mécanismes d’érosion du trait de côte.
Précisons ici que les campagnes de ré-ensablement massif de 2008 et 2009 ont produit leurs effets bénéfiques puisque le suivi des stocks de sables mis en place laisse apparaitre que 40% des volumes sont toujours présents.
Au Boucanet, une nouvelle série d’actions a été initiée, en cohérence avec les contrats de plan Etat Région 2014/2020 en en cohérence également avec le Plan Littoral 21.
Sur la flèche sableuse de l’Espiguette, une étude est engagée pour la gestion du stock sédimentaire en cours de reconstitution. »

Bilan de mandat 2014-2020 au 31 Août 2019
Olivier Pénin
Elu de Le Grau du Roi en charge du protocole
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue

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Rappelons que le code des marchés publics impose aux élus une grande discrétion sur les éléments qu’ils pourraient divulguer à l’étude des offres concurrentes dans ce type de procédure. Aussi ce premier acte précisant les données de la consultation est publié en dernier, après les deux autres actes de la procédure et après décision finale.

Suite à l’avis de concession publié en Octobre 2017, cinq intentions de candidatures étaient parvenues au 13 décembre 2017. Jugés comme recevables (capacités techniques et financières), ces cinq candidats avaient alors été conviés à une visite des installations en Mars 2018 afin de remettre leur offre avant le 28 Mai 2018.

Dans le cadre de cette future délégation de service public, le SMEPE avait pour objectif de :

• Privilégier l’excellence environnementale dans le but de pérenniser, améliorer les performances et minimiser les risques,
• Maîtriser le budget et diminuer le coût final du traitement des déchets pour les contribuables,
• Garantir un service public de qualité et renforcer le contrôle du SMEPE sur l’exploitant en toute transparence.

Les critères de jugement des offres ont ainsi été décrits dans l’appel d’offre par ordre décroissant d’importance :

• Critère n°1 : Qualité technique et environnementale,
• Critère n°2 : Qualité économique et financière de l’offre,
• Critère n°3 : Qualité du service rendu,
  
• Critère n°4 : Niveau des engagements contractuels.

Deux offres étaient attendues.

Une Offre de base correspondant à l’incinération des mêmes volumes que précédemment,

Une Offre variante correspondant à l’incinération des seuls déchets des intercommunalités adhérentes.

Erreur d’interprétation et/ou de rédaction de l’un des candidats sur le critère 1 :
(Performances relatives à la préservation et la protection de l’environnement garanties)

Le tableau ci-après reprend les valeurs affichées par les candidats dans leur réponse.

La colonne [AP] correspond à l’arrêté préfectoral délimitant le seuil maximum autorisé.
Nous ne pouvons que constater que les valeurs annoncées par le candidat [B] reprenaient simplement ces seuils et ne pouvait emporter la comparaison sur ce critère.

Incidence sur le critère 2 :
(Qualité économique et financière de l’offre -Coût du service pour le SMEPE y compris TGAP)

De fait, les incidences financières de ces deux offres ne pouvaient être identiques puisque la non prise en compte de volumes extérieurs ne pouvait qu’augmenter le prix unitaire à la tonne traitée.

Au regard de ces deux premiers critères de jugement, le candidat [B] ne pouvait arriver premier dans l’analyse des offres.

Pour autant, lors du vote du 10 décembre 2018, la proposition faite par Le Président du SMEPE au regard de l’analyse des offres fut rejetée par 15 voix (contre 10 favorables).

La question inscrite à l’ordre du jour était : « Adoption de l’offre de base exploitée par Suez ».

Les quinze voix s’étant portées contre la proposition qui nous était faite se répartissaient sans doute ainsi :

5 contre l’offre de base (4 élus du Pays de l’Or et l’élu de Lunel-Viel)
10 à répartir entre (dans l’ordre du nombre de scrutins) :

• Ceux qui souhaitaient la solution la moins chère (30€94 / tonne en offre de base),
• Ceux qui ne voulaient plus de l’exploitant actuel comme prestataire,
• Ceux qui voulaient le concurrent à l’exploitant actuel associé à une entreprise locale bien connue comme prestataire.

Suite à ce conseil syndical houleux, en présence d’un large public hostile à la présence de l’incinérateur et filtré par la gendarmerie, deux autres conseils conduiront à adopter un avenant de prolongation au contrat actuel (cf. Acte2 publié en date du 2 février 2019 et Acte3 publié en date du 9 juin 2019).

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Rappelons que le code des marchés publics impose aux élus une grande discrétion sur les éléments qu’ils pourraient divulguer à l’étude des offres concurrentes dans ce type de procédure. Aussi l’acte un ne sera publié qu’après celui-ci, ponctuant ainsi définitivement ce dossier.

Les deux précédents conseils (acte 1 du 10 décembre 2018, acte 2 du 22 janvier 2019) ayant rejetés toutes les options proposées, nous nous retrouvions donc à nouveau ce Mardi 4 Juin pour adopter un avenant au contrat actuel de Délégation de Service Public de un ou deux ans.
Bénéficiant d’une protection raisonnée de la gendarmerie, sans trop d’arguments d’opposition, notre conseil s’est ainsi prononcé pour cette prolongation par 20 votes pour et 5 refus de vote.

Je me suis exprimé suite à ce vote afin de synthétiser – de mon point de vue – ces mois de procédure.
Retrouvez ci-après ma déclaration faite publiquement lors du Conseil Syndical du 4 Juin 2019…

Extrait de mon intervention du 4 Juin 2019 au Conseil Syndical du SMEPE :
Suite à l’adoption de l’avenant de prolongation du contrat de Délégation de Service Public

Monsieur Le Président, Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs du public ici présents…

Nous venons d’adopter la prolongation du contrat de DSP de cette usine pour une année à vingt voix et cinq élus n’ont pas souhaité prendre part au vote.

Dans un tract distribué cette semaine – raison de votre présence ici nombreuse – et ayant pour objectif de faire pression sur notre Conseil Syndical :

Je lis : « Il ne faut pas que les Maires de petites communes éloignées puissent dicter leur loi ! »
Le rédacteur de la chose ne sait-il pas que nos délégués représentent leurs EPCI et non leur propre commune ? Ils y défendent l’intérêt général au titre de leur territoire !

Je lis encore : « Quelques chiffres éclairants et hallucinants : »
« CC Pays de Lunel : 48.169 habitants … 4 voix au Conseil Syndical »
« CC Terre de Camargue : 20.270 habitants … 4 voix au Conseil Syndical »
Je réponds donc publiquement comme élu de Terre de Camargue qui compte bien plus de 20.300 résidences secondaires et qui totalise plus de 100.000 résidents toute une partie de l’année.
– Aigues-Mortes… Grand Site de France,
– Le Grau du Roi… Le quart de l’économie touristique Gardoise, … Le premier port de pêche chalutière de méditerranée française, … Le plus grand port de plaisance d’Europe, second mondial derrière San-Diégo, …

Notez que Terre de Camargue conduit une politique forte dans la réduction de ses déchets.
Retenez que nous avons diminué nos apports d’Ordures Ménagères en 2018 de 286 tonnes.

ÇA c’est du concret ! et aucune autre EPCI ne peut afficher de telles performances !
En ayant même diminué par deux fois la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée par nos plus de 30.000 contribuables !

Je lis plus loin : « … les délégués du syndicat ont en effet voté contre la poursuite du tout-incinération. »
Faux ! Puisque le 22 décembre, nous devions nous prononcer sur l’adoption de l’offre de base exploitée par Suez.

Je peux être sensible à votre cause, mais il vous faut admettre que certains se sont certes prononcés sur le premier argument de la question (offre de base) mais d’autre se sont sans doute prononcés sur le second (exploité par Suez).
Les délégués du syndicat ont donc répondu à la réelle question posée ! et pas à une interprétation partielle de celle-ci.

Vos méthodes de désinformation sont constantes !

Je souhaite donc préciser et décrypter ici les choses en m’appuyant sur des publications elles aussi peu objectives du journal local :

Dans un billet du 24 Janvier : « Un brusque changement de cap qui a surpris, même chez les plus aguerris à la cause publique et sanitaire. Et qui pose question quant à la valeur du choix contraire entériné le 10 décembre dernier… Faisant ressembler cette ‘volte-face’ à un inquiétant manque de sang-froid. Voire à une compromission morale. De quoi écorner un peu plus encore, l’image de l’édile. Fut-il local. »
Dans un article du 3 Avril : « Un pas en avant, un pas en arrière. En matière de danse de salon, il est certain que certains des élus du Smepe excellent en la matière… » … et s’en suit la communication – je dirais électorale – du Premier-Adjoint de Lunel-Viel…

Mais où se trouvent l’information impartiale et l’analyse objective de la situation ?
Certes pas dans l’édition de Lunel du Midi Libre !
Ce rédactionnel est agaçant… et je reprendrai dans le billet du 24 janvier :
« De quoi écorner un peu plus encore, l’image de » la Presse. « Fut-elle locale »

En réponse à de tels manquements,
il me semble important d’exprimer une analyse que je pense juste
et que chacun pourra partager comme il l’entend :

• Lors du vote du 10 Décembre 2018
  A la question « Adoption de l’offre de base exploitée par Suez » (10 pour / 15 contre)
  Les quinze voix s’étant portées contre la proposition qui nous était faite se répartissaient sans doute ainsi :
  –   5 contre l’offre de base (4 élus du Pays de l’Or et l’élu de Lunel-Viel)
  – 10 à répartir entre (dans l’ordre du nombre de scrutins) :
  . Ceux qui souhaitaient la solution la moins chère (30€94 / tonne par Urbaser en offre de base),
  . Ceux qui ne voulaient plus de Suez comme prestataire,
  . Ceux qui voulaient Urbaser associé à une entreprise locale bien connue comme prestataire.
• Lors du vote du 22 Janvier 2019
  A la question « Adoption de la variante avec réouverture des négociations » (19 contre / 5 pour)
  Nous retrouvions bien les cinq élus inconditionnellement hostiles à l’offre de base.
  Pour ce qui est des 19 contres, je doute que la réouverture des négociations ait pu orienter leur vote.
  Leur vote répondait donc simplement à :
  – Obtenir la solution la moins chère possible (ne pouvant arithmétiquement être la variante),
  – Eviter le risque juridique résultant de la divulgation d’informations confidentielles de la mise en DSP, largement communiquées par l’élu de Lunel-Viel lors de la séance du 10 décembre.
• Au vote d’aujourd’hui (20 pour / 5 refus de vote)
  Désolé… Mais on retrouve bien une réelle constance dans ces votes !

Je vous remercie de votre attention.

Intervention en Conseil Syndical du SMEPE du 4 Juin 2019
Suite à l’adoption de l’avenant de prolongation du contrat de Délégation de Service Public
Olivier Pénin
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue
Vice Président Délégué aux Finances
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

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En 2018, les tonnages collectés sur le territoire intercommunal ont bondi de 49 % pour les emballages recyclables et 17 % pour le verre, permettant ainsi de diminuer de 286 tonnes les ordures ménagères incinérées !
Sur les 6 intercommunalités qui acheminent leurs déchets à l’incinérateur de Lunel-Viel, nous sommes les seuls à avoir diminué nos apports de façon aussi significative.

Terre de Camargue poursuit le déploiement de son parc de colonnes en apport volontaire.
En un an et demi, le parc a progressé de 38 %.

Plus on trie, plus on recycle et moins on incinère !
Plus les colonnes sont accessibles et plus la collecte est importante !

D’ici fin 2019, l’objectif est de disposer de 650 colonnes de tri (450 à ce jour) afin d’offrir un service de proximité à tous les usagers.

Sur notre territoire très touristique qui voit sa population décupler pendant la période estivale, nous menons en permanence des actions pour dynamiser le tri sélectif et préserver l’environnement (camions roulant au gaz, rationalisation des collectes, …).

Depuis 2014, nous avons fait un pas de géant et avons même réussi à baisser deux fois la taxe d’enlèvement des ordures ménagères.

Trier c’est agir pour l’environnement, la santé des citoyens… et leur budget…

TROUVER LE POINT TRI LE PLUS PROCHE
Sur le site internet : www.terredecamargue.fr (rubriques Vivre / Gestion des déchets), tous les points tri sont indiqués sur une carte.
Les ronds verts symbolisent les colonnes pour les emballages, papiers et verre, et les ronds jaunes celles destinées aux textiles.

Retrouvez l’intégralité du journal d’information intercommunal N°31 en cliquant sur l’image :

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Voici plusieurs mois que nous travaillons à cette nouvelle DSP sans que je me sois exprimé sur le sujet. En effet, le code des marchés publics impose aux élus une grande discrétion sur les éléments qu’ils pourraient divulguer à l’étude des offres concurrentes.
Voilà pourquoi je publie cet acte deux sans en avoir publié l’acte un… Je reviendrai dans un second temps sur l’acte un : Conseil Syndical du 10 Décembre 2018 qui a vu rejetée la proposition d’attribuer ce marché au regard de l’analyse de l’Assistant Maitrise d’Ouvrage (AMO) en acceptant les déchets extérieurs au territoire…

Nous nous retrouvions donc en Conseil Syndical ce Mardi 22 Janvier pour prendre position sur une nouvelle proposition devant limiter le traitement aux seuls déchets de nos six intercommunalités.

Après un débat tendu mais plus apaisé qu’en décembre (sans protection de la gendarmerie), les arguments que j’ai pu porter en séance (et quelques autres) ont conduit à rejeter cette seconde proposition.

Compte tenu du résultat du vote (5 voix pour et 19 voix contre), le Président a alors proposé de classer cette procédure de DSP sans suite (Proposition de classement sans suite validée par 19 voix)

Retrouvez ci-après ma déclaration faite publiquement lors du Conseil Syndical du 22 Janvier 2019…

Extrait de mon intervention du 22 Janvier 2019 au Conseil Syndical du SMEPE :

Monsieur Le Président, Chers collègues,
Mesdames et messieurs du public ici présent, contribuables de notre territoire,

Le Code de l’Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont stockés, collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.

Rappelons la règle :
L’article L. 2224-14 du ‘Code général des collectivités territoriales’ précise que les déchets des professionnels peuvent être collectés par nos collectivités s’ils sont « sans sujétion technique particulière » (ce qui veut dire que la collectivité ne met pas en œuvre de moyens spécifiques).
De fait, si les déchets liés à une activité professionnelle ne remplissent pas ces conditions, les entreprises doivent trouver un prestataire privé pour la collecte et l’élimination de leurs déchets.

La question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui conduit simplement à rendre impossible l’accueil de déchets tiers.
Ceux de l’agglomération de Montpellier et de ses communes localisées à moins de dix kilomètres d’ici… Soit !
Mais aussi ceux des entreprises de nos propres territoires nécessitant une « sujétion technique particulière » et devant normalement confier la gestion de leurs déchets au secteur privé.

La validation d’une telle idée conduirait nos intercommunalités vers de graves difficultés financières, en subissant de fortes pressions du milieu économique pour la réintégration de leurs déchets dans le giron du secteur public aux frais des contribuables.

Ce que je considère être de l’intérêt général au-delà de nos propres clochers a certes été rejeté le dix décembre.

Je m’adresse aujourd’hui aux ménages de nos territoires, à tous ces contribuables qui s’acquittent de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et à leurs représentants élus ici réunis.

Pouvons-nous ici prendre une décision conduisant à alourdir la fiscalité des ménages ?
Vos électeurs, mesdames et messieurs les élus, apprécieraient-ils ?

J’en appelle à la raison…

Etant attendu :

– Le risque au regard des déchets des entreprises et l’incidence financière pour nos contribuables…

– Le risque juridique mainte fois exprimé par la « Cours Régionale des Comptes », par la « Préfecture de l’Hérault », par le Direction Départementale de la Protection des Population (communément appelé ‘la répression des fraudes’), par nos conseils juridiques, …

Je demande à ce que nous votions majoritairement NON à la question posée :

« La variante (traitement des seuls tonnages du SMEPE)
et réouverture des négociations avec les deux entreprises soumissionnaires. »

Il me parait souhaitable de rendre infructueux cet appel d’offre pour raison d’intérêt général…

Monsieur Le Président, Mesdames et messieurs les conseillers,
Mesdames et messieurs du public ici présent, contribuables de notre territoire,
Je vous remercie de l’attention que vous avez pu porter à mes propos.

Intervention en Conseil Syndical du SMEPE du 22 Janvier 2019
Olivier Pénin
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue
Vice Président Délégué aux Finances
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

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Le projet pour aménager le territoire du Sud du Gard à l’horizon 2030 est en cours de finalisation. Avant son adoption définitive, une consultation publique sera organisée courant 2019.

Habiter, travailler, se déplacer…
quelles sont les grandes orientations de ce projet qui nous concerne tous ?

Le SCOT est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement du territoire avec une portée réglementaire. Il s’impose aux documents d’urbanisme des communes (PLU) qui doivent être compatibles avec ses orientations.
La révision du SCOT à l’horizon 2030 concerne un territoire qui rassemble six intercommunalités, dont celle de Terre de Camargue, 80 communes et 381.360 habitants.
Il a pour objectif d’éviter tout développement urbain anarchique qui éloignerait les populations des zones d’emplois et de services, et gaspillerait de l’espace. Il doit répondre aux besoins des habitants actuels et futurs en termes de logements, d’emplois, d’équipements, de déplacements, tout en préservant cadre de vie et environnement.

Notre territoire est attractif mais fragile. 3.840 nouveaux habitants sont accueillis chaque année (+ 1% / an). Si cette attractivité se maintient, la population augmentera de 52.000 habitants d’ici 2030. Derrière cette dynamique, on note cependant des fragilités : un prix du foncier élevé, une offre de logements peu adaptée, un taux de chômage fort (17%) et un revenu médian modeste… Notre environnement naturel est également vulnérable avec une forte exposition aux risques, notamment d’inondations.

Pour concilier développement urbain et préservation de l’environnement, le SCOT définit quatre axes d’orientation stratégiques avec un certain nombre de prescriptions chiffrées :

• Axe 1 : Préserver les espaces naturels et agricoles
• Axe 2 : Répondre aux besoins des habitants tout en maîtrisant l’urbanisation
• Axe 3 : Dynamiser l’attractivité économique
• Axe 4 : Organiser une mobilité efficace et durable

Chiffres clés de Terre de Camargue :

2.090 nouveaux habitants d’ici 2030
30 ha autorisés en extension urbaine pour le logement
1.800 logements à construire dont 20 % de logements locatifs sociaux
55 % des nouveaux logements à réaliser au sein des zones urbaines existantes
6 à 9 ha alloués pour l’extension de zones d’activités économiques

Plus d’informations : www.scot-sud-gard.fr
Olivier Pénin, Membre du Bureau du SCoT Sud Gard

Retrouvez l’intégralité du journal d’information intercommunal N°30 en cliquant sur l’image :

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Vous retrouverez ci-dessous mon intervention de cette fin d’année dans le cadre de ce projet :

« L’origine du projet :

Xavier MURARD s’était manifesté en début de mandat pour un projet de recyclage des filets de pêche.
Elu du Grau du Roi, cette thématique ne pouvait que m’interpeler. L’organisation territoriale me portant au Pays Vidourle Camargue comme délégué de notre communauté de communes, j’ai simplement relevé tout l’intérêt que nous pouvions porter à un tel projet. Le pays a aujourd’hui évolué en PETR (pôle d’équilibre territorial et rural) et le GAL (Groupe d’Action Locale accompagnant des projets sur des financements européens) a été décliné en GALPA (Groupe d’Action Locale Pêche et Aquaculture).

Le projet a lui aussi évolué, allant du recyclage des filets de pêche à la collecte et au traitement des déchets plastiques qui polluent nos mers.
C’est une grande cause !

Je souhaite à ce stade de notre discussion relever deux points :
– L’investissement d’élus locaux dans de véritables enjeux de société comme l’environnement. Cela porte un nom et c’est le véritable sens de « politique »…
– Les effets bénéfiques des dispositifs européens sur nos territoires…

Notre engagement aux côtés de l’Institut Marin :

Si je suis très engagé à la communauté de communes, je n’en demeure pas moins un élu du Grau du Roi Port Camargue.
Pour un tel projet, le Seaquarium s’imposait comme un fort vecteur de communication.
Nous ne pouvions passer à côté !

»

« Un partenariat évident :

La Communauté de Communes Terre de Camargue dispose de la compétence de collecte des déchets sur son territoire. Si ce territoire s’arrête au trait de côte, il me semble logique que nous participions à un effort collectif dans la dépollution de notre espace maritime.
Rappelons-le, cette mer – pour nous – est nourricière !

Nous disposons de moyens matériels et humains et nous les mobilisons pour une belle cause.
C’est en fait une action « politique » au sens propre…
Agir pour l’intérêt général, agir pour la planète !
Je pense que les agents de notre collectivité investis sur ce projet mesurent cette dimension et ils sauront vous l’exprimer…

Notre mission de sensibilisation :

Notre collectivité a aussi pour mission de sensibiliser les différents publics aux bonnes pratiques dans la gestion de leurs déchets.
Nous intervenons par exemple en milieu scolaire et la diminution des volumes rejetés en mer – à long terme – passe par les plus jeunes…

ReSeaClons est pour nous un support assurément local et des plus pertinents !

Veille juridique et technologique :

Notre service environnement a aussi pour rôle de suivre la législation nationale et européenne en matière de déchets. Ce suivi impose aussi d’en prévoir les évolutions qui deviendront nécessairement plus strictes.
Le tri et le recyclage des déchets étant l’une des principales pistes pour diminuer l’impact environnemental de nos populations, nous sommes donc avides d’innovations dans ces domaines.

Notre intérêt pour ReSeaClons est donc naturel et notre investissement logique !

Réflexion sur l’évolution de nos déchets, de leur traitement et de nos comportements :

Vaste sujet…
Au niveau du territoire de notre syndicat de traitement (Le Smepe – 89 communes), les tonnages incinérés ont peu progressé au regard de l’évolution de la population sur dix ans.
Des efforts ont donc été réalisés par tous !
Nous devons pour autant redoubler nos efforts et ce n’est pas toujours simple :

Nous menons – par exemple – une action de redynamisation du tri sélectif sur Terre de Camargue. Cela passe par de gros investissements et par des changements dans les pratiques de collecte. Nous avons enregistré au mois d’août 170% des tonnages collectés de l’année précédente en emballages ; cela représente 62 tonnes qui ne termineront pas à l’incinération.

C’est essentiel !
Mais cette explosion des volumes qui nécessite un temps d’adaptation (nous avons subi de nombreux débordements cet été) trouble les regards environnementaux qui se limitent au seul aspect visuel…

Nous progressons donc !
et nos comportements suivront…

»

Retrouvez l’intégralité du journal d’information intercommunal N°30 en cliquant sur l’image :

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En charge de la collecte des déchets, le service environnement multiplie les initiatives pour améliorer réactivité et précision dans les réponses apportées aux usagers. Ce dispositif performant vient en relais des conseillers sur le terrain.

Désormais un seul numéro gratuit : le 0.800.004.227. Passé le message d’accueil, l’appel est dirigé, en fonction de la typologie de la demande, vers un agent professionnel spécifiquement dédié.

Grâce à une traçabilité accrue – chaque sollicitation de l’usager fait l’objet d’une fiche détaillée – l’agent, accompagné par un outil informatique performant, gagne en efficacité dans le traitement de l’appel. Cette base de connaissances permet également à l’ensemble du service environnement de caractériser les appels et d’analyser les données statistiques. Vraie solution de pilotage, tant en management qu’en efficacité de service, les usagers ont également la possibilité de recevoir certaines informations par SMS.

Rappelons que la collecte des encombrants se fait uniquement sur rendez-vous téléphonique ou sur le site internet : Dans l’onglet gestion des déchets, un formulaire en ligne permet, en indiquant la nature et le volume des encombrants à enlever, de bénéficier de la collecte devant chez soi.

Retrouvez l’intégralité du journal d’information intercommunal N°29 en cliquant sur l’image :

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Voici la réponse que j’ai transmise à Monsieur Le Maire :

« En réponse à votre publication du 17 septembre, je souhaitais vous assurer de mon total investissement à résoudre ces difficultés.

Nous ne pouvons se satisfaire de ces débordements.
Sur Aigues-Mortes, nous avons subi 17 débordements sur les deux mois d’été dont 11 pour le seul mois d’Aout ; sur Le Grau du Roi, 66 débordements dont 45 pour le seul mois de Juillet.

De toute évidence, notre prestataire n’avait pas préparé cette saison.
Nous lui avons fait connaitre notre mécontentement en appliquant diverses pénalités financières représentant environ 18% d’une mensualité de prestation.

Je vous rassure, Monsieur Le Maire, nous remédierons à ces dysfonctionnements…

Je profite de cette réponse pour porter à connaissance quelques éléments factuels sur les évolutions au regard des années précédentes… Ceci expliquant peut-être cela…

Sur le territoire intercommunal, nous étions au mois d’aout à 170% du volume de l’année précédente sur les emballages.
A fin aout, nous enregistrions 50% d’augmentation des volumes collectés depuis le premier janvier, soit 62 tonnes en plus des 120 tonnes récoltées en moyenne depuis le début de notre mandat sur les huit premiers mois de chaque année.
Ce sont 62 tonnes qui échappent ainsi à l’incinération et nous pouvons nous en féliciter…

Concernant le verre, il s’agit de plus de 100 tonnes supplémentaires au regard de la moyenne récoltée sur les huit premiers mois de chaque année depuis le début du mandat (+35% au mois d’aout).

A propos du bac demandé au mois d’aout en déchèterie, je précise que sa mise en place a bien été effectuée suite à votre appel et nos échanges d’aout.
Ce bac a été retiré quelques semaines plus tard car le système de préhension avait été cassé. Ce bac a bien entendu été replacé la semaine dernière suite à notre échange du début de semaine.

Souhaitant avoir ainsi répondu à l’ensemble de vos questionnements,
Recevez, Monsieur Le Maire, mes sincères salutations. »

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