Les éléments qui suivent viendront compléter le bilan de la majorité municipale du Grau du Roi qui sera publié en début d’année 2020.
En effet, élu communautaire et délégué dans divers syndicats excentrés, ces éléments ne pourront vraisemblablement apparaitre au bilan municipal.
En « complément de ce complément » de bilan, des liens orienteront le lecteur sur certains articles publiés au cours du mandat…

Les actes de présence affichés sont issus d’une extraction de mon agenda électronique au 31 Juillet. Ayant une part d’activité professionnelle sur Nîmes et étant élu délégué du Grau du Roi dans des établissements publics dispersés, ce mandat représente environ trente mille kilomètres parcourus par an…

COMMUNE (Le Grau du Roi) :

507 actes de présence à l’agenda hors activités associatives et de loisir dont 49 manifestations protocolaires et nos 55 Conseils Municipaux.
Se référer au bilan municipal qui sera publié début 2020.

CCTC / Aigues-Mortes (Communauté de Communes Terre de Camargue) :

356 actes de présence à l’agenda hors vie du Service Environnement dont 55 Conseils communautaires, autant de bureaux communautaires, de réunions préparatoires aux budgets, commissions d’appel d’offre, etc.

Divers engagements aux finalités décrites ci-après :

– Remise en perspective du Service Environnement en début de mandat ;

– Mise en place d’une forte politique de redynamisation du tri sélectif ;

– Renouvellement total du parc de PAV (Point d’Apport Volontaire), plus esthétiques, modulables et techniquement à la pointe…

– Nouveau marché de collecte des PAV optimisée (en date du 01/09/2017) :

• un combat pour la « mise en respect » de la collectivité,
• la baisse du cout de collecte des EMR (Emballages Matières Recyclables)
  de 510 à 350 € la tonne (- 31%),
• les outils de suivi logiciels qui s’imposent, …,

http://www.olivier-penin.fr/terre-de-camargue-un-aboutissement-a-mi-mandat/

– Nouveau marché de collecte en porte à porte respectueux de la collectivité et rationalisé (en date du 01/02/2018) :

• un redéfinition des zonages et des modalités de collecte
  (optimisation des parcours et rationalisation des coûts),
• des véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) pour l’environnement et la santé,
• un habillage des véhicules à l’image de notre territoire,
• les outils de suivi logiciels cohérents,
• une information postale auprès des 22.000 propriétaires du Grau du Roi et autres destinataires du journal municipal pris en charge financièrement par le prestataire, …,

http://www.olivier-penin.fr/aigues-mortes-inauguration-du-parc-de-vehicules-propres/

– Deux baisses de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Concernant Le Grau du Roi, de 9,3% à 9,2% puis à 9% ;

– Mise en place d’un dispositif pour le prêt de gobelets réutilisables destinés à tous les habitants du territoire organisateurs d’évènements publiques ou privés ;

– Mise en place d’une nouvelle politique favorisant le compostage à compter de septembre 2019 :

• la mise à disposition de composteurs et lombricomposteurs gratuits (payant ultérieurement) avec pour objectif de diminuer encore et toujours l’incinération ;
• la distribution gratuite de 300 tonnes annuelles de compost aux usagers du territoire ;
• …

Retrouvez ici l’ensemble des articles concernant la CCTC et publiés au cours du mandat…
( … toutes mes interventions publiques … )

RESEACLONS :

Intérêt porté avant même l’existence du GALPA (Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture) permettant d’obtenir des fonds structurels et d’investissement européens. Premières réflexions du service et du ‘Pays Vidourle Camargue’ avec le porteur du projet.
Accompagnement ensuite du projet finalisé avec la mise à disposition de moyens techniques et humains du service environnement de la Communauté de Communes).

http://www.olivier-penin.fr/reseaclons-un-projet-ecologique-et-technologique/

SMEPE / Lunel-Viel (Syndicat Mixte Entre Pic et Etang) :

76 actes de présence à l’agenda hors vie du service, dont 20 Conseils syndicaux, 36 Bureaux et de nombreuses réunions de commissions (communication, DSP, …).

– Mise en place d’un nouveau marché de traitement pour le Tri Sélectif (en date du 01/01/2017) :

• Baisse de coût : de 224,58 € Ht à 155 € € Ht sur les Emballages ;
• baisse de coût : de 53,57 € Ht à 15 € € Ht sur le Papier ;
• baisse de coût : de 46,36 € Ht à 15 € € Ht sur le Carton.

– Mise en place de l’extension des consignes de tri…

– Mise en place d’un nouveau marché de traitement pour les végétaux (en date du 01/01/2018) :

• Dans l’objectif d’une nouvelle politique favorisant le compostage ;
• avec 300 tonnes annuelles de compost négociés dans le contrat pour une restitution aux usagers ;
• intégrant une baisse du coût de traitement (de 30,18 € Ht à 27 € Ht) sur la plateforme de compostage de l’Espiguette.

– Prolongation du contrat de DSP pour un moindre coût (en date du 04/06/2019) :

• un combat pour le respect de la procédure de marché public dans le projet de nouvelle DSP ;
• une baisse de coût : de 127,5 à 66 € la tonne traitée à compter d’Août 2019.

« Ce fut un combat et c’est un aboutissement pour lequel nous pouvons argumenter de nos excellentes performances dans la diminution des volumes incinérés.
Nous répondons ainsi à ceux qui souhaiteraient fixer des objectifs peu réalisables de réduction dans l’objectif de rapidement fermer l’un des deux fours de notre usine de valorisation énergétique : ‘Nous avons mis en place une politique ambitieuse et démontrons – sans contraintes particulières – notre engagement à agir et ainsi rassurer les populations riveraines de l’incinérateur.’. »

Pour résumer :

Une très forte progression des tonnages triés (+46,7% sur les emballages, +16,9% sur le verre pour 2018) et une continuité pour les huit premiers mois de 2019 (+17,5% sur les emballages, +2,6% sur le verre).
Une très nette diminution de l’incinération (-284 tonnes sur les Ordures Ménagères collectées en porte à porte pour 2018) et une continuité pour les huit premiers mois de 2019 (-489 tonnes au total).

Il s’agit ici d’une économie supérieure à 500.000 euros pour 2019 et plus de 900.000 pour 2020.

Ce travail de fond induit en fait une économie bien supérieure…

http://www.olivier-penin.fr/dsp-incinerateur-acte-3/

Retrouvez ici l’ensemble des articles concernant le SMEPE et publiés au cours du mandat…
( … toutes mes interventions publiques … )

PAYS & PETR / Vauvert (Pôle d’Equilibre Territorial) :

28 actes de présence hors animations évènementielles, dont 10 Conseils Syndicaux, 7 Bureaux du Pays et 7 Conseils Syndicaux du PETR.

GAL du PAYS & PETR (Groupement d’Action Local) :

13 réunions organisées sur l’ensemble du territoire du Pays ou Petr, pour la sélection des projets devant obtenir des fonds Leader (fonds européens).
Nombreux projets de Terre de Camargue soutenus dont l’Ecole de Mer du Grau du Roi…

Assemblée des Territoires de la Région Occitanie :

Elu comme Membre en Mai 2016.
Participation aux trois sessions d’Albi (11/2016), de Frontignan (03/2017), du Pont du Gard (03/2018).
Participation à différents ateliers mis en place, notamment sur le Schéma de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) et sur le développement de l’économie collaborative (les projets de Tiers Lieux).

SMEG / Nîmes (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) :

30 actes de présence à l’agenda dont 8 Assemblées Générales et 7 Commissions locales (Nîmes, Alès, Vauvert, Pont-St-Esprit).

– Défense des projets d’éclairage public sur la commune du Grau du Roi.

– Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur Le Grau du Roi Port Camargue (Inauguration du Mercredi 25 Octobre 2017).

http://www.olivier-penin.fr/le-grau-du-roi-inauguration-des-bornes-des-recharge/

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

30 actes de présence à l’agenda dont 10 Bureaux et 14 Conseils Syndicaux essentiellement sur Nîmes.

« Membre du Bureau du SCoT, j’ai participé à plusieurs ateliers destinés à la rédaction de ce document. J’y retrouve bon nombre des éléments que j’avais défendu, mais il semble qu’une relecture Nîmes-Métropole ait été faite. Le projet de la gare de Manduel-Redessan et de ses zones d’activités aurait tendance à occuper l’espace central du document. Pour nous, Graulens, la gare TGV se nomme ‘La Mogère’ (Montpellier)… les habitants du Grau du Roi attendent pour beaucoup des modes simplifiés de déplacement vers le grand Montpellier. Souhaitons que la compétence transport – maintenant assurée par la Région Occitanie – réponde à cette attente. »

Présence de plusieurs articles explicatifs concernant le SCoT

SMCG (Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise) :

20 actes de présence à l’agenda hors animations évènementielles, dont 14 Comités Syndicaux au Scamandre sur Vauvert.

« Au-delà des sujets de gestion courante lors des conseils syndicaux et de l’intérêt porté à la biodiversité des réserves naturelles du syndicat en Camargue Gardoise, je me suis plus particulièrement intéressé à l’évolution du label ‘Grand Site de France’ et à la mise en place du label ‘Grand Site d’Occitanie’. Notamment aux questions de gestion des flux, stationnement des visiteurs, circulation automobile et douce… »

SIVOM de la Baie d’Aigues-Mortes :

9 actes de présence à l’agenda dont 6 Comités Syndicaux à Mauguio.

« Au-delà des sujets de gestion courante lors des conseils syndicaux, je me suis plus particulièrement intéressé au projets touchant Le Grau du Roi, afin de comprendre les mécanismes d’érosion du trait de côte.
Précisons ici que les campagnes de ré-ensablement massif de 2008 et 2009 ont produit leurs effets bénéfiques puisque le suivi des stocks de sables mis en place laisse apparaitre que 40% des volumes sont toujours présents.
Au Boucanet, une nouvelle série d’actions a été initiée, en cohérence avec les contrats de plan Etat Région 2014/2020 en en cohérence également avec le Plan Littoral 21.
Sur la flèche sableuse de l’Espiguette, une étude est engagée pour la gestion du stock sédimentaire en cours de reconstitution. »

Bilan de mandat 2014-2020 au 31 Août 2019
Olivier Pénin
Elu de Le Grau du Roi en charge du protocole
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue

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Le projet pour aménager le territoire du Sud du Gard à l’horizon 2030 est en cours de finalisation. Avant son adoption définitive, une consultation publique sera organisée courant 2019.

Habiter, travailler, se déplacer…
quelles sont les grandes orientations de ce projet qui nous concerne tous ?

Le SCOT est un document d’urbanisme qui planifie l’aménagement du territoire avec une portée réglementaire. Il s’impose aux documents d’urbanisme des communes (PLU) qui doivent être compatibles avec ses orientations.
La révision du SCOT à l’horizon 2030 concerne un territoire qui rassemble six intercommunalités, dont celle de Terre de Camargue, 80 communes et 381.360 habitants.
Il a pour objectif d’éviter tout développement urbain anarchique qui éloignerait les populations des zones d’emplois et de services, et gaspillerait de l’espace. Il doit répondre aux besoins des habitants actuels et futurs en termes de logements, d’emplois, d’équipements, de déplacements, tout en préservant cadre de vie et environnement.

Notre territoire est attractif mais fragile. 3.840 nouveaux habitants sont accueillis chaque année (+ 1% / an). Si cette attractivité se maintient, la population augmentera de 52.000 habitants d’ici 2030. Derrière cette dynamique, on note cependant des fragilités : un prix du foncier élevé, une offre de logements peu adaptée, un taux de chômage fort (17%) et un revenu médian modeste… Notre environnement naturel est également vulnérable avec une forte exposition aux risques, notamment d’inondations.

Pour concilier développement urbain et préservation de l’environnement, le SCOT définit quatre axes d’orientation stratégiques avec un certain nombre de prescriptions chiffrées :

• Axe 1 : Préserver les espaces naturels et agricoles
• Axe 2 : Répondre aux besoins des habitants tout en maîtrisant l’urbanisation
• Axe 3 : Dynamiser l’attractivité économique
• Axe 4 : Organiser une mobilité efficace et durable

Chiffres clés de Terre de Camargue :

2.090 nouveaux habitants d’ici 2030
30 ha autorisés en extension urbaine pour le logement
1.800 logements à construire dont 20 % de logements locatifs sociaux
55 % des nouveaux logements à réaliser au sein des zones urbaines existantes
6 à 9 ha alloués pour l’extension de zones d’activités économiques

Plus d’informations : www.scot-sud-gard.fr
Olivier Pénin, Membre du Bureau du SCoT Sud Gard

Retrouvez l’intégralité du journal d’information intercommunal N°30 en cliquant sur l’image :

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L’évolution démographique, les déplacements, le niveau des revenus et les caractéristiques de l’habitat mettent en évidence une ségrégation spatiale entre le nord-ouest et le sud du territoire. La maîtrise de l’urbanisation, le développement d’emplois de proximité et la gestion des espaces sont autant d’enjeux pour un développement équilibré du territoire et pour le maintien de son attractivité dans l’avenir.

Télécharger ici ‘ Insee Analyse N°13 de Juin 2015 ‘
SCOT Sud Gard : Un territoire résidentiel au carrefour de l’emploi

Document rédigé par Pascale MARASOVIC, Insee

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Mais le vieillissement de ses habitants associé à des séparations de plus en plus nombreuses entraîneront des besoins accrus en logements, occupés en moyenne par un nombre plus faible de personnes qu’auparavant. Le nombre de résidences principales augmenterait ainsi de + 1,0 % à + 1,4 % par an entre 2020 et 2030.

Télécharger ici ‘ Insee Analyse N°12 de Juin 2015 ‘
SCOT Sud Gard : Entre 414 700 et 465 300 habitants en 2030

Document rédigé par Sophie AUDRIC, Insee

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Le document vise la cohérence de l’ensemble des politiques publiques locales et nationales : de l’environnement, de l’habitat, des déplacements, du développement économique, des équipements et des services.

La loi ‘Engagement National pour l’Environnement’ (Loi Grenelle 2) de juillet 2010 est venue renforcer les SCoT de même que la loi ‘ALUR’ (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.

Ce document vient s’insérer dans la « hiérarchie des normes » (ou hiérarchie réglementaire), au dessus du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacement Urbain (PDU), du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Schéma de Développement Commercial (SDC) et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R. 122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D. , lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5.000 m², réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant, …). Ces documents et les opérations foncières ou d’aménagement qui en découlent doivent être compatibles avec les orientations générales du SCoT.

Le périmètre d’un SCoT est celui de la volonté politique d’un certain nombre de communes et/ou de communauté d’agglomération ou de communes. Il n’y a pas de périmètre de SCoT que l’on puisse juger cohérent ou incohérent, il n’y a qu’un périmètre de volonté politique ayant pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre un document partagé.
Il s’agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales et qui s’inscrive dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 années (ramenée à 6 ans par la loi ‘Engagement National pour l’Environnement’ dite ‘Loi Grenelle 2’).
Le périmètre du SCoT Sud Gard regroupe sept EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont une agglomération, sur environ 1.700 km² (79 communes).

En 2007, le territoire a approuvé une 1ère génération de SCoT qui doit être révisé d’ici 2017.

Le diagnostic du territoire est non seulement un élément obligatoire du document, mais c’est l’occasion de prendre connaissance du fonctionnement de celui ci. Le territoire comptait 350.000 habitants en 2007 et prévoyaient d’en accueillir entre 40 et 50.000 supplémentaire en 10 ans.

Depuis le SCoT de 2007, son territoire a évolué et connu de nombreuses mutations (accroissement de la population, accueil de nouveaux arrivants, étalement urbain, périurbanisation croissante…).

Par conséquent, préparer un nouveau document de planification nécessite de réaliser un nouveau portrait de territoire pour mesurer des évolutions dans de nombreux domaines depuis 2007 (migrations, installations, taille des ménages, revenus…). C’est à partir de ce document que les élus se baseront pour construire la stratégie d’aménagement du Sud Gardois.

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