Les éléments qui suivent viendront compléter le bilan de la majorité municipale du Grau du Roi qui sera publié en début d’année 2020.
En effet, élu communautaire et délégué dans divers syndicats excentrés, ces éléments ne pourront vraisemblablement apparaitre au bilan municipal.
En « complément de ce complément » de bilan, des liens orienteront le lecteur sur certains articles publiés au cours du mandat…

Les actes de présence affichés sont issus d’une extraction de mon agenda électronique au 31 Juillet. Ayant une part d’activité professionnelle sur Nîmes et étant élu délégué du Grau du Roi dans des établissements publics dispersés, ce mandat représente environ trente mille kilomètres parcourus par an…

COMMUNE (Le Grau du Roi) :

507 actes de présence à l’agenda hors activités associatives et de loisir dont 49 manifestations protocolaires et nos 55 Conseils Municipaux.
Se référer au bilan municipal qui sera publié début 2020.

CCTC / Aigues-Mortes (Communauté de Communes Terre de Camargue) :

356 actes de présence à l’agenda hors vie du Service Environnement dont 55 Conseils communautaires, autant de bureaux communautaires, de réunions préparatoires aux budgets, commissions d’appel d’offre, etc.

Divers engagements aux finalités décrites ci-après :

– Remise en perspective du Service Environnement en début de mandat ;

– Mise en place d’une forte politique de redynamisation du tri sélectif ;

– Renouvellement total du parc de PAV (Point d’Apport Volontaire), plus esthétiques, modulables et techniquement à la pointe…

– Nouveau marché de collecte des PAV optimisée (en date du 01/09/2017) :

• un combat pour la « mise en respect » de la collectivité,
• la baisse du cout de collecte des EMR (Emballages Matières Recyclables)
  de 510 à 350 € la tonne (- 31%),
• les outils de suivi logiciels qui s’imposent, …,

http://www.olivier-penin.fr/terre-de-camargue-un-aboutissement-a-mi-mandat/

– Nouveau marché de collecte en porte à porte respectueux de la collectivité et rationalisé (en date du 01/02/2018) :

• un redéfinition des zonages et des modalités de collecte
  (optimisation des parcours et rationalisation des coûts),
• des véhicules GNV (Gaz Naturel pour Véhicules) pour l’environnement et la santé,
• un habillage des véhicules à l’image de notre territoire,
• les outils de suivi logiciels cohérents,
• une information postale auprès des 22.000 propriétaires du Grau du Roi et autres destinataires du journal municipal pris en charge financièrement par le prestataire, …,

http://www.olivier-penin.fr/aigues-mortes-inauguration-du-parc-de-vehicules-propres/

– Deux baisses de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Concernant Le Grau du Roi, de 9,3% à 9,2% puis à 9% ;

– Mise en place d’un dispositif pour le prêt de gobelets réutilisables destinés à tous les habitants du territoire organisateurs d’évènements publiques ou privés ;

– Mise en place d’une nouvelle politique favorisant le compostage à compter de septembre 2019 :

• la mise à disposition de composteurs et lombricomposteurs gratuits (payant ultérieurement) avec pour objectif de diminuer encore et toujours l’incinération ;
• la distribution gratuite de 300 tonnes annuelles de compost aux usagers du territoire ;
• …

Retrouvez ici l’ensemble des articles concernant la CCTC et publiés au cours du mandat…
( … toutes mes interventions publiques … )

RESEACLONS :

Intérêt porté avant même l’existence du GALPA (Groupe d’Action Locale Pêche Aquaculture) permettant d’obtenir des fonds structurels et d’investissement européens. Premières réflexions du service et du ‘Pays Vidourle Camargue’ avec le porteur du projet.
Accompagnement ensuite du projet finalisé avec la mise à disposition de moyens techniques et humains du service environnement de la Communauté de Communes).

http://www.olivier-penin.fr/reseaclons-un-projet-ecologique-et-technologique/

SMEPE / Lunel-Viel (Syndicat Mixte Entre Pic et Etang) :

76 actes de présence à l’agenda hors vie du service, dont 20 Conseils syndicaux, 36 Bureaux et de nombreuses réunions de commissions (communication, DSP, …).

– Mise en place d’un nouveau marché de traitement pour le Tri Sélectif (en date du 01/01/2017) :

• Baisse de coût : de 224,58 € Ht à 155 € € Ht sur les Emballages ;
• baisse de coût : de 53,57 € Ht à 15 € € Ht sur le Papier ;
• baisse de coût : de 46,36 € Ht à 15 € € Ht sur le Carton.

– Mise en place de l’extension des consignes de tri…

– Mise en place d’un nouveau marché de traitement pour les végétaux (en date du 01/01/2018) :

• Dans l’objectif d’une nouvelle politique favorisant le compostage ;
• avec 300 tonnes annuelles de compost négociés dans le contrat pour une restitution aux usagers ;
• intégrant une baisse du coût de traitement (de 30,18 € Ht à 27 € Ht) sur la plateforme de compostage de l’Espiguette.

– Prolongation du contrat de DSP pour un moindre coût (en date du 04/06/2019) :

• un combat pour le respect de la procédure de marché public dans le projet de nouvelle DSP ;
• une baisse de coût : de 127,5 à 66 € la tonne traitée à compter d’Août 2019.

« Ce fut un combat et c’est un aboutissement pour lequel nous pouvons argumenter de nos excellentes performances dans la diminution des volumes incinérés.
Nous répondons ainsi à ceux qui souhaiteraient fixer des objectifs peu réalisables de réduction dans l’objectif de rapidement fermer l’un des deux fours de notre usine de valorisation énergétique : ‘Nous avons mis en place une politique ambitieuse et démontrons – sans contraintes particulières – notre engagement à agir et ainsi rassurer les populations riveraines de l’incinérateur.’. »

Pour résumer :

Une très forte progression des tonnages triés (+46,7% sur les emballages, +16,9% sur le verre pour 2018) et une continuité pour les huit premiers mois de 2019 (+17,5% sur les emballages, +2,6% sur le verre).
Une très nette diminution de l’incinération (-284 tonnes sur les Ordures Ménagères collectées en porte à porte pour 2018) et une continuité pour les huit premiers mois de 2019 (-489 tonnes au total).

Il s’agit ici d’une économie supérieure à 500.000 euros pour 2019 et plus de 900.000 pour 2020.

Ce travail de fond induit en fait une économie bien supérieure…

http://www.olivier-penin.fr/dsp-incinerateur-acte-3/

Retrouvez ici l’ensemble des articles concernant le SMEPE et publiés au cours du mandat…
( … toutes mes interventions publiques … )

PAYS & PETR / Vauvert (Pôle d’Equilibre Territorial) :

28 actes de présence hors animations évènementielles, dont 10 Conseils Syndicaux, 7 Bureaux du Pays et 7 Conseils Syndicaux du PETR.

GAL du PAYS & PETR (Groupement d’Action Local) :

13 réunions organisées sur l’ensemble du territoire du Pays ou Petr, pour la sélection des projets devant obtenir des fonds Leader (fonds européens).
Nombreux projets de Terre de Camargue soutenus dont l’Ecole de Mer du Grau du Roi…

Assemblée des Territoires de la Région Occitanie :

Elu comme Membre en Mai 2016.
Participation aux trois sessions d’Albi (11/2016), de Frontignan (03/2017), du Pont du Gard (03/2018).
Participation à différents ateliers mis en place, notamment sur le Schéma de Développement du Tourisme et des Loisirs (SRDTL) et sur le développement de l’économie collaborative (les projets de Tiers Lieux).

SMEG / Nîmes (Syndicat Mixte d’Electricité du Gard) :

30 actes de présence à l’agenda dont 8 Assemblées Générales et 7 Commissions locales (Nîmes, Alès, Vauvert, Pont-St-Esprit).

– Défense des projets d’éclairage public sur la commune du Grau du Roi.

– Implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques sur Le Grau du Roi Port Camargue (Inauguration du Mercredi 25 Octobre 2017).

http://www.olivier-penin.fr/le-grau-du-roi-inauguration-des-bornes-des-recharge/

SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) :

30 actes de présence à l’agenda dont 10 Bureaux et 14 Conseils Syndicaux essentiellement sur Nîmes.

« Membre du Bureau du SCoT, j’ai participé à plusieurs ateliers destinés à la rédaction de ce document. J’y retrouve bon nombre des éléments que j’avais défendu, mais il semble qu’une relecture Nîmes-Métropole ait été faite. Le projet de la gare de Manduel-Redessan et de ses zones d’activités aurait tendance à occuper l’espace central du document. Pour nous, Graulens, la gare TGV se nomme ‘La Mogère’ (Montpellier)… les habitants du Grau du Roi attendent pour beaucoup des modes simplifiés de déplacement vers le grand Montpellier. Souhaitons que la compétence transport – maintenant assurée par la Région Occitanie – réponde à cette attente. »

Présence de plusieurs articles explicatifs concernant le SCoT

SMCG (Syndicat Mixte de la Camargue Gardoise) :

20 actes de présence à l’agenda hors animations évènementielles, dont 14 Comités Syndicaux au Scamandre sur Vauvert.

« Au-delà des sujets de gestion courante lors des conseils syndicaux et de l’intérêt porté à la biodiversité des réserves naturelles du syndicat en Camargue Gardoise, je me suis plus particulièrement intéressé à l’évolution du label ‘Grand Site de France’ et à la mise en place du label ‘Grand Site d’Occitanie’. Notamment aux questions de gestion des flux, stationnement des visiteurs, circulation automobile et douce… »

SIVOM de la Baie d’Aigues-Mortes :

9 actes de présence à l’agenda dont 6 Comités Syndicaux à Mauguio.

« Au-delà des sujets de gestion courante lors des conseils syndicaux, je me suis plus particulièrement intéressé au projets touchant Le Grau du Roi, afin de comprendre les mécanismes d’érosion du trait de côte.
Précisons ici que les campagnes de ré-ensablement massif de 2008 et 2009 ont produit leurs effets bénéfiques puisque le suivi des stocks de sables mis en place laisse apparaitre que 40% des volumes sont toujours présents.
Au Boucanet, une nouvelle série d’actions a été initiée, en cohérence avec les contrats de plan Etat Région 2014/2020 en en cohérence également avec le Plan Littoral 21.
Sur la flèche sableuse de l’Espiguette, une étude est engagée pour la gestion du stock sédimentaire en cours de reconstitution. »

Bilan de mandat 2014-2020 au 31 Août 2019
Olivier Pénin
Elu de Le Grau du Roi en charge du protocole
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue

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Rappelons que le code des marchés publics impose aux élus une grande discrétion sur les éléments qu’ils pourraient divulguer à l’étude des offres concurrentes dans ce type de procédure. Aussi ce premier acte précisant les données de la consultation est publié en dernier, après les deux autres actes de la procédure et après décision finale.

Suite à l’avis de concession publié en Octobre 2017, cinq intentions de candidatures étaient parvenues au 13 décembre 2017. Jugés comme recevables (capacités techniques et financières), ces cinq candidats avaient alors été conviés à une visite des installations en Mars 2018 afin de remettre leur offre avant le 28 Mai 2018.

Dans le cadre de cette future délégation de service public, le SMEPE avait pour objectif de :

• Privilégier l’excellence environnementale dans le but de pérenniser, améliorer les performances et minimiser les risques,
• Maîtriser le budget et diminuer le coût final du traitement des déchets pour les contribuables,
• Garantir un service public de qualité et renforcer le contrôle du SMEPE sur l’exploitant en toute transparence.

Les critères de jugement des offres ont ainsi été décrits dans l’appel d’offre par ordre décroissant d’importance :

• Critère n°1 : Qualité technique et environnementale,
• Critère n°2 : Qualité économique et financière de l’offre,
• Critère n°3 : Qualité du service rendu,
  
• Critère n°4 : Niveau des engagements contractuels.

Deux offres étaient attendues.

Une Offre de base correspondant à l’incinération des mêmes volumes que précédemment,

Une Offre variante correspondant à l’incinération des seuls déchets des intercommunalités adhérentes.

Erreur d’interprétation et/ou de rédaction de l’un des candidats sur le critère 1 :
(Performances relatives à la préservation et la protection de l’environnement garanties)

Le tableau ci-après reprend les valeurs affichées par les candidats dans leur réponse.

La colonne [AP] correspond à l’arrêté préfectoral délimitant le seuil maximum autorisé.
Nous ne pouvons que constater que les valeurs annoncées par le candidat [B] reprenaient simplement ces seuils et ne pouvait emporter la comparaison sur ce critère.

Incidence sur le critère 2 :
(Qualité économique et financière de l’offre -Coût du service pour le SMEPE y compris TGAP)

De fait, les incidences financières de ces deux offres ne pouvaient être identiques puisque la non prise en compte de volumes extérieurs ne pouvait qu’augmenter le prix unitaire à la tonne traitée.

Au regard de ces deux premiers critères de jugement, le candidat [B] ne pouvait arriver premier dans l’analyse des offres.

Pour autant, lors du vote du 10 décembre 2018, la proposition faite par Le Président du SMEPE au regard de l’analyse des offres fut rejetée par 15 voix (contre 10 favorables).

La question inscrite à l’ordre du jour était : « Adoption de l’offre de base exploitée par Suez ».

Les quinze voix s’étant portées contre la proposition qui nous était faite se répartissaient sans doute ainsi :

5 contre l’offre de base (4 élus du Pays de l’Or et l’élu de Lunel-Viel)
10 à répartir entre (dans l’ordre du nombre de scrutins) :

• Ceux qui souhaitaient la solution la moins chère (30€94 / tonne en offre de base),
• Ceux qui ne voulaient plus de l’exploitant actuel comme prestataire,
• Ceux qui voulaient le concurrent à l’exploitant actuel associé à une entreprise locale bien connue comme prestataire.

Suite à ce conseil syndical houleux, en présence d’un large public hostile à la présence de l’incinérateur et filtré par la gendarmerie, deux autres conseils conduiront à adopter un avenant de prolongation au contrat actuel (cf. Acte2 publié en date du 2 février 2019 et Acte3 publié en date du 9 juin 2019).

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Rappelons que le code des marchés publics impose aux élus une grande discrétion sur les éléments qu’ils pourraient divulguer à l’étude des offres concurrentes dans ce type de procédure. Aussi l’acte un ne sera publié qu’après celui-ci, ponctuant ainsi définitivement ce dossier.

Les deux précédents conseils (acte 1 du 10 décembre 2018, acte 2 du 22 janvier 2019) ayant rejetés toutes les options proposées, nous nous retrouvions donc à nouveau ce Mardi 4 Juin pour adopter un avenant au contrat actuel de Délégation de Service Public de un ou deux ans.
Bénéficiant d’une protection raisonnée de la gendarmerie, sans trop d’arguments d’opposition, notre conseil s’est ainsi prononcé pour cette prolongation par 20 votes pour et 5 refus de vote.

Je me suis exprimé suite à ce vote afin de synthétiser – de mon point de vue – ces mois de procédure.
Retrouvez ci-après ma déclaration faite publiquement lors du Conseil Syndical du 4 Juin 2019…

Extrait de mon intervention du 4 Juin 2019 au Conseil Syndical du SMEPE :
Suite à l’adoption de l’avenant de prolongation du contrat de Délégation de Service Public

Monsieur Le Président, Chers Collègues,
Mesdames et Messieurs du public ici présents…

Nous venons d’adopter la prolongation du contrat de DSP de cette usine pour une année à vingt voix et cinq élus n’ont pas souhaité prendre part au vote.

Dans un tract distribué cette semaine – raison de votre présence ici nombreuse – et ayant pour objectif de faire pression sur notre Conseil Syndical :

Je lis : « Il ne faut pas que les Maires de petites communes éloignées puissent dicter leur loi ! »
Le rédacteur de la chose ne sait-il pas que nos délégués représentent leurs EPCI et non leur propre commune ? Ils y défendent l’intérêt général au titre de leur territoire !

Je lis encore : « Quelques chiffres éclairants et hallucinants : »
« CC Pays de Lunel : 48.169 habitants … 4 voix au Conseil Syndical »
« CC Terre de Camargue : 20.270 habitants … 4 voix au Conseil Syndical »
Je réponds donc publiquement comme élu de Terre de Camargue qui compte bien plus de 20.300 résidences secondaires et qui totalise plus de 100.000 résidents toute une partie de l’année.
– Aigues-Mortes… Grand Site de France,
– Le Grau du Roi… Le quart de l’économie touristique Gardoise, … Le premier port de pêche chalutière de méditerranée française, … Le plus grand port de plaisance d’Europe, second mondial derrière San-Diégo, …

Notez que Terre de Camargue conduit une politique forte dans la réduction de ses déchets.
Retenez que nous avons diminué nos apports d’Ordures Ménagères en 2018 de 286 tonnes.

ÇA c’est du concret ! et aucune autre EPCI ne peut afficher de telles performances !
En ayant même diminué par deux fois la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères payée par nos plus de 30.000 contribuables !

Je lis plus loin : « … les délégués du syndicat ont en effet voté contre la poursuite du tout-incinération. »
Faux ! Puisque le 22 décembre, nous devions nous prononcer sur l’adoption de l’offre de base exploitée par Suez.

Je peux être sensible à votre cause, mais il vous faut admettre que certains se sont certes prononcés sur le premier argument de la question (offre de base) mais d’autre se sont sans doute prononcés sur le second (exploité par Suez).
Les délégués du syndicat ont donc répondu à la réelle question posée ! et pas à une interprétation partielle de celle-ci.

Vos méthodes de désinformation sont constantes !

Je souhaite donc préciser et décrypter ici les choses en m’appuyant sur des publications elles aussi peu objectives du journal local :

Dans un billet du 24 Janvier : « Un brusque changement de cap qui a surpris, même chez les plus aguerris à la cause publique et sanitaire. Et qui pose question quant à la valeur du choix contraire entériné le 10 décembre dernier… Faisant ressembler cette ‘volte-face’ à un inquiétant manque de sang-froid. Voire à une compromission morale. De quoi écorner un peu plus encore, l’image de l’édile. Fut-il local. »
Dans un article du 3 Avril : « Un pas en avant, un pas en arrière. En matière de danse de salon, il est certain que certains des élus du Smepe excellent en la matière… » … et s’en suit la communication – je dirais électorale – du Premier-Adjoint de Lunel-Viel…

Mais où se trouvent l’information impartiale et l’analyse objective de la situation ?
Certes pas dans l’édition de Lunel du Midi Libre !
Ce rédactionnel est agaçant… et je reprendrai dans le billet du 24 janvier :
« De quoi écorner un peu plus encore, l’image de » la Presse. « Fut-elle locale »

En réponse à de tels manquements,
il me semble important d’exprimer une analyse que je pense juste
et que chacun pourra partager comme il l’entend :

• Lors du vote du 10 Décembre 2018
  A la question « Adoption de l’offre de base exploitée par Suez » (10 pour / 15 contre)
  Les quinze voix s’étant portées contre la proposition qui nous était faite se répartissaient sans doute ainsi :
  –   5 contre l’offre de base (4 élus du Pays de l’Or et l’élu de Lunel-Viel)
  – 10 à répartir entre (dans l’ordre du nombre de scrutins) :
  . Ceux qui souhaitaient la solution la moins chère (30€94 / tonne par Urbaser en offre de base),
  . Ceux qui ne voulaient plus de Suez comme prestataire,
  . Ceux qui voulaient Urbaser associé à une entreprise locale bien connue comme prestataire.
• Lors du vote du 22 Janvier 2019
  A la question « Adoption de la variante avec réouverture des négociations » (19 contre / 5 pour)
  Nous retrouvions bien les cinq élus inconditionnellement hostiles à l’offre de base.
  Pour ce qui est des 19 contres, je doute que la réouverture des négociations ait pu orienter leur vote.
  Leur vote répondait donc simplement à :
  – Obtenir la solution la moins chère possible (ne pouvant arithmétiquement être la variante),
  – Eviter le risque juridique résultant de la divulgation d’informations confidentielles de la mise en DSP, largement communiquées par l’élu de Lunel-Viel lors de la séance du 10 décembre.
• Au vote d’aujourd’hui (20 pour / 5 refus de vote)
  Désolé… Mais on retrouve bien une réelle constance dans ces votes !

Je vous remercie de votre attention.

Intervention en Conseil Syndical du SMEPE du 4 Juin 2019
Suite à l’adoption de l’avenant de prolongation du contrat de Délégation de Service Public
Olivier Pénin
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue
Vice Président Délégué aux Finances
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

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Voici plusieurs mois que nous travaillons à cette nouvelle DSP sans que je me sois exprimé sur le sujet. En effet, le code des marchés publics impose aux élus une grande discrétion sur les éléments qu’ils pourraient divulguer à l’étude des offres concurrentes.
Voilà pourquoi je publie cet acte deux sans en avoir publié l’acte un… Je reviendrai dans un second temps sur l’acte un : Conseil Syndical du 10 Décembre 2018 qui a vu rejetée la proposition d’attribuer ce marché au regard de l’analyse de l’Assistant Maitrise d’Ouvrage (AMO) en acceptant les déchets extérieurs au territoire…

Nous nous retrouvions donc en Conseil Syndical ce Mardi 22 Janvier pour prendre position sur une nouvelle proposition devant limiter le traitement aux seuls déchets de nos six intercommunalités.

Après un débat tendu mais plus apaisé qu’en décembre (sans protection de la gendarmerie), les arguments que j’ai pu porter en séance (et quelques autres) ont conduit à rejeter cette seconde proposition.

Compte tenu du résultat du vote (5 voix pour et 19 voix contre), le Président a alors proposé de classer cette procédure de DSP sans suite (Proposition de classement sans suite validée par 19 voix)

Retrouvez ci-après ma déclaration faite publiquement lors du Conseil Syndical du 22 Janvier 2019…

Extrait de mon intervention du 22 Janvier 2019 au Conseil Syndical du SMEPE :

Monsieur Le Président, Chers collègues,
Mesdames et messieurs du public ici présent, contribuables de notre territoire,

Le Code de l’Environnement précise que les professionnels sont responsables devant la loi des déchets produits par leur activité et des conditions dans lesquelles ils sont stockés, collectés, transportés, et valorisés ou éliminés.

Rappelons la règle :
L’article L. 2224-14 du ‘Code général des collectivités territoriales’ précise que les déchets des professionnels peuvent être collectés par nos collectivités s’ils sont « sans sujétion technique particulière » (ce qui veut dire que la collectivité ne met pas en œuvre de moyens spécifiques).
De fait, si les déchets liés à une activité professionnelle ne remplissent pas ces conditions, les entreprises doivent trouver un prestataire privé pour la collecte et l’élimination de leurs déchets.

La question à laquelle nous devons répondre aujourd’hui conduit simplement à rendre impossible l’accueil de déchets tiers.
Ceux de l’agglomération de Montpellier et de ses communes localisées à moins de dix kilomètres d’ici… Soit !
Mais aussi ceux des entreprises de nos propres territoires nécessitant une « sujétion technique particulière » et devant normalement confier la gestion de leurs déchets au secteur privé.

La validation d’une telle idée conduirait nos intercommunalités vers de graves difficultés financières, en subissant de fortes pressions du milieu économique pour la réintégration de leurs déchets dans le giron du secteur public aux frais des contribuables.

Ce que je considère être de l’intérêt général au-delà de nos propres clochers a certes été rejeté le dix décembre.

Je m’adresse aujourd’hui aux ménages de nos territoires, à tous ces contribuables qui s’acquittent de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères et à leurs représentants élus ici réunis.

Pouvons-nous ici prendre une décision conduisant à alourdir la fiscalité des ménages ?
Vos électeurs, mesdames et messieurs les élus, apprécieraient-ils ?

J’en appelle à la raison…

Etant attendu :

– Le risque au regard des déchets des entreprises et l’incidence financière pour nos contribuables…

– Le risque juridique mainte fois exprimé par la « Cours Régionale des Comptes », par la « Préfecture de l’Hérault », par le Direction Départementale de la Protection des Population (communément appelé ‘la répression des fraudes’), par nos conseils juridiques, …

Je demande à ce que nous votions majoritairement NON à la question posée :

« La variante (traitement des seuls tonnages du SMEPE)
et réouverture des négociations avec les deux entreprises soumissionnaires. »

Il me parait souhaitable de rendre infructueux cet appel d’offre pour raison d’intérêt général…

Monsieur Le Président, Mesdames et messieurs les conseillers,
Mesdames et messieurs du public ici présent, contribuables de notre territoire,
Je vous remercie de l’attention que vous avez pu porter à mes propos.

Intervention en Conseil Syndical du SMEPE du 22 Janvier 2019
Olivier Pénin
Vice Président Délégué à l’Environnement et au Développement Durable
Communauté de Communes Terre de Camargue
Vice Président Délégué aux Finances
Syndicat Mixte Entre Pic et Etang (SMEPE)

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Rappelons que le Syndicat Mixte entre Pic et Etang (SMEPE) assure le service traitement des déchets ménagers et assimilés des six intercommunalités membres. (Pays de Lunel, Grand Pic Saint-Loup, Pays de l’Or, Rhony-Vistre-Vidourle, Pays de Sommières et Terre de Camargue)

En 2015, 153.818 tonnes ont été produites sur notre territoire.

Certains chiffres produits dans ce document sont à pondérer !

En effet, notre territoire qui compte effectivement 20.619 habitants permanents, en compte 124.993 en haute saison.
Aussi, nous aurions pu retenir une population pondérée de 41.077 habitants et afficher de bien meilleurs ratios pour notre collectivité ‘Terre de Camargue’.
Ce choix d’affichage est volontaire et permet sous d’autres angles de rationaliser certains autres comparatifs.

A l’incinération,

les tonnages réceptionnés à l’usine sont de 124.080 tonnes dont 88.775 tonnes issus du territoire syndical.
Il se composent de 68.446 tonnes d’ordures ménagères et de 20.330 tonnes et déchets Industriels.
(Relevons ici que l’usine produit 74.333 Mwh d’électricité.)

Sur la période 2009 / 2015,
la population a augmenté de 8,11 %
alors que les tonnages incinérés ont baissé de 2,45 %.

Le coût à la tonne de l’incinération est de 124,91 € TTC
Sur la période 2009 / 2015, le coût total de l’incinération a progressé de 20,52 % avec un poste « taxes » en augmentation de 55,69 %.

Les coûts et les recettes du tri

Rappelons ici l’enjeu de nos politiques sur la thématique du tri.
Plus nous trions et moins nous devons incinérer ! Ceci entraine mécaniquement une baisse des coûts liés à l’incinération à laquelle s’ajoute une plus-value environnementale. De plus, au-delà de la revente des matériaux, nombreuses sont les filières pour lesquelles nous obtenons des soutiens financiers…

Mais attention aux refus de tri !

Sur les 7.897 tonnes d’emballages collectés dans le bac jaune, 1.045 tonnes (soit plus de 13 %) ont été refusés.
Ce chiffre est en augmentation puisque le taux de refus était de 11 % en 2014.

Télécharger ici ‘ Territoire citoyen N°7 de l’été 2016 ‘ (PDF 2,6 Mo)
Document produit par le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

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L’extension des consignes de tri consiste à accepter de nouveau matériaux comme les pots de yaourt, les films plastiques, les barquettes, etc.

Prestataire du SITOM Sud Gard, la société Paprec a donc conçu sa nouvelle usine Nîmoise (construite il y a huit mois) pour atteindre cet objectif.

En Terre de Camargue, notre volonté d’agir nous a conduit à nous intéresser de près à cette évolution majeure. Aussi, lors du Conseil du « Syndicat Mixte Entre Pic et Etang » (Smepe) du 16 décembre 2015, j’ai porté l’idée de choisir ce même centre de tri pour la Communauté de Communes Terre de Camargue.

Aujourd’hui, notre production à trier parcours moins de kilomètres pour se rendre au centre de tri et le traitement qui nous était facturé 224 € HT nous est maintenant facturé à 154 € HT / Tonne pour les Emballages Ménager Recyclables (EMR). C’est dès aujourd’hui une économie de près de 70.000 euros par an !

Demain, dès que l’éco-organisme en charge de la planification de l’extension des consignes de tri nous y autorisera, nous serons déjà prêts… et bien avant 2022…

Rappelons ici l’importance du tri dans la gestion de nos déchets :
Les matériaux triés sont revendus et viennent en déduction des coûts effectifs !
Plus nous trions, moins nous incinérons et moins cela coûte !

Lire les articles du Midi Libre :

Le 22 Janvier 2016 – Simplifier le casse-tête du tri

Le 1er Mars 2016 – Tri : Le grand bond en avant

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1 – Le Centre de valorisation de Lunel-Viel

Pour préparer au mieux la fin du contrat de délégation de service public pour le traitement des déchets ménagers par incinération avec valorisation énergétique, prévue au 30 juin 2019, le syndicat a lancé une étude en vue de comparer les systèmes de traitement des déchets les mieux adaptés dans les prochaines années. Cette étude devrait durer un an.

2 – La création d’un site internet

Pour permettre une large diffusion de l’information, la commission communication a décidé de créer un site internet.
Les habitants auront ainsi accès à toutes les informations du syndicat en temps réel.
http://www.smepe.fr

3 – Le traitement des biodéchets

Dès 2016, les producteurs de plus de 10 tonnes par an de biodéchets devront en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation. Le syndicat a donc lancé une étude pour évaluer le gisement potentiel de ces biodéchets dans un premier temps et étudier les actions à mettre en place par la suite.

L’unité de valorisation énergétique :

Les chiffres clés 2014

120.444 tonnes d’ordures ménagères ont été incinérées à l’unité de valorisation de Lunel-Viel dont 87.742 tonnes en provenance du SMEPE (dont 67.926 tonnes d’ordures ménagères et 19.816 tonnes de déchets non valorisables issus des déchetteries). Les tonnages sont en baisse constante depuis quelques années. La quantité produite est aujourd’hui de 426,97 kg/hab.

La combustion des déchets a permis de produire 69.487 Mwh d’électricité et d’en revendre 59.036 à EDF, le solde étant auto-consommé. 1.716 tonnes de ferrailles ont été récupérées après incinération et 171 tonnes ont été recyclées sur site.
Pour 2014, le coût de traitement des ordures ménagères s’élève à 122,64 € TTC / tonne (dont 59,78 € au titre du remboursement de l’investissement et 62,86 € au titre du traitement).

Anticiper 2019

En juin 2019, la convention d’exploitation qui lie le syndicat et la société OCREAL prend fin.
Pour optimiser leur prise de décision, les élus se sont entourés d’un bureau d’études compétent pour définir les systèmes de traitement des déchets les mieux adaptés à moyen terme (10/15 ans).

La 1ère phase de l’étude consiste en la réalisation d’un état des lieux qui fera ressortir :

• les caractéristiques du territoire,
• les flux de déchets, les performances et l’évolution du gisement,
• les modes de gestion actuels et leurs coûts,
• le bilan des installations existantes.

La 2ème phase devra aboutir à proposer des scénarios de traitement.

La 3ème phase consiste en la réalisation de l’étude de faisabilité du ou des scénarios retenus.

Cette étude a été confiée au cabinet INDDIGO, elle devrait durer 12 mois.
Son coût est de 67.250 € HT financé à hauteur de 50 % par l’ADEME * et 30 % par le Conseil Départemental de l’Hérault.

Le tri progresse encore !

17.633 tonnes de déchets recyclables ont été collectés en 2014, soit une augmentation de 2,7 % par rapport à 2013.

Pour l’année 2014, le coût du tri s’élève à 2.014.901 € HT, ce qui représente un coût moyen du traitement de 144,27 € HT / tonne.

De plus, ce numéro apporte certaines réponses sur les matériaux actuellement triables et présente les nouvelles filières de valorisation (D3E, DEA, DDS).
De nouvelles filières se mettent en place, d’autres élargissent leurs consignes permettant de valoriser de nouveaux objets de notre vie quotidienne jusqu’alors destinés à l’incinération ou à l’enfouissement.

Enfin, un article de fonds relate l’expérience de l’agglomération du Pays de l’Or dans l’utilisation de poules pour réduire ses déchets.
Chaque volatile consomme en effet, par an, près de 150 kilos d’épluchures et autres déchets organiques tout en produisant entre 150 et 200 œufs frais tout au long de l’année.

Télécharger ici ‘ Territoire citoyen N°6 de l’été 2015 ‘ (PDF 2,8 Mo)
Document produit par le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

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Quelques graphiques illustrent les progressions annuelles de plusieurs indicateurs.

On y constate notamment que les tonnages incinérés baissent sensiblement alors que la population augmente. Les volumes incinérés s’élèvent à 87.197 tonnes, soit 429,30 Kg par habitant et par an.

Pour l’année 2013, l’usine d’incinération produit 69.970 Mwh d’électricité grâce à la combustion des déchets. 10.603 Mwh sont prélevées afin d’assurer l’autonomie énergétique de l’installation et 59.367 Mwh sont vendus à EDF.
Le coût d’incinération se compose des remboursements d’investissements, des coûts d’exploitation de l’usine et de diverses taxes. Une tonne de déchets incinérés coûte 118,41 € TTC dont 58,07 € au titre du remboursement des investissements).

Associé aux consignes de tri, une évaluation des volumes générés en matière produits recyclables confirme les bonnes performances sur pratiquement tous les matériaux.

Chaque tonne triée permet au syndicat de percevoir des recettes. Ces recettes diminuent les coûts de collecte et de traitement. Il s’agit de la vente des produits aux usines de recyclage et de soutiens des organismes agréés tel que Eco-Emballag.

Enfin, un article de fonds relate l’expérience de TEOMI (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative) menée sur la Communauté de Communes du Pays de Lunel.
Il s’agit d’un exemple de solution pour répondre aux objectifs des lois Grenelle et au principe du « pollueur-payeur ».

Télécharger ici ‘ Territoire citoyen N°5 de l’automne 2014 ‘ (PDF 5,9 Mo)
Document produit par le Syndicat Mixte Entre Pic et Etang

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Le SMEPE a été créé en octobre 1991 afin d’exercer la compétence traitement des déchets pour le compte de huit groupements de communes.
Si le périmètre du territoire du syndicat n’a pas changé, l’évolution des EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) a conduit à la réduction du nombre de membres.
Six groupements de communes en sont donc membres aujourd’hui. Le SIVOM de la région d’Aigues Mortes, puis la Communauté de Communes Terre de Camargue, y a adhéré en 1996.

– Communauté d’Agglomération du Pays de L’Or
– Communauté de Communes du Grand Pic Saint Loup
– Communauté de Communes du Pays de Lunel
– Communauté de Communes du Pays de Sommières
– Communauté de Communes Rhony, Vistre, Vidourle
– Communauté de Communes Terre de Camargue

La mission première du syndicat a été la création d’une usine d’incinération, procédure lancée en avril 1994. L’exploitation de cette installation relève donc du SMEPE via un contrat de DSP (Délégation de Service Public).

En outre, le syndicat assure aujourd’hui l’ensemble de sa mission de traitement des déchets par la conclusion de contrats et conventions pour le compte de ses membres.

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