Vous souhaitez participer au financement de la campagne de Magali Belda et Olivier Pénin,
et contribuer ainsi à leur victoire…
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Téléchargez et imprimez le formulaire en cliquant ici ou sur l’image (PDF de 130Ko) (option de téléchargement désactivée pour archivage) Remplissez le et envoyez le avec votre chèque au mandataire financier de la campagne. |
PRINCIPE :
Les dons doivent être versés par chèque libellé au nom de :
Anne-Marie B. (Information retirée pour archivage)
Mandataire financier de Magali Belda et Olivier Pénin
Ils devront être envoyés à l’adresse ci-dessous :
Anne-Marie B. (Information retirée pour archivage)
Adresse (Information retirée pour archivage)
30240 LE GRAU DU ROI
Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 % des sommes versées,
dans la limite de 20 % du revenu imposable.Quel qu’en soit le montant,
vous recevrez par retour de courrier un reçu attestant de votre versement.
Rappel de la législation concernant les élections :
Conformément à l’article L52-9 du Code Electoral,
Madame Anne-Marie B. (Information retirée pour archivage)
a été désigné à la Préfecture du Gard
par Madame Magali BELDA et Monsieur Olivier PENIN
comme son mandataire financier pour l’élection départementale
devant se dérouler les 22 et 29 mars 2015.
Elle est la seule habilitée à recevoir des dons en faveur de Madame Magali BELDA
et Monsieur Olivier PENIN dans les limites précisées à l’article L52-8 de ce même Code.
Article L52-8 :
Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d’un candidat ou de plusieurs candidats lors d’une même élection ne peuvent excéder 4600 euros.Les personnes morales, à l’exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d’un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués.Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé en chèque. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20% du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15000 euros en application de l’article L 52-11.Aucun candidat ne peut percevoir directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d’un Etat étranger ou d’une personne morale de droit étranger.Par dérogation au premier alinéa de l’article L 52-1 les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d’autres mentions que celles propres à permettre le versement de don.
Vous remerciant par avance,
Magali Belda, Olivier Pénin
et toute l’équipe de campagne,
