Un Schéma de COhérence Territoriale (SCoT) est un document de planification introduit par la loi Solidarité Renouvellement Urbains – S.R.U. – de décembre 2000.
Il a une portée règlementaire. Il traduit un projet de territoire, sur un périmètre librement choisi, qui repose sur des grands objectifs souhaités par les élus.
Le document vise la cohérence de l’ensemble des politiques publiques locales et nationales : de l’environnement, de l’habitat, des déplacements, du développement économique, des équipements et des services.
La loi ‘Engagement National pour l’Environnement’ (Loi Grenelle 2) de juillet 2010 est venue renforcer les SCoT de même que la loi ‘ALUR’ (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 26 mars 2014.
Ce document vient s’insérer dans la « hiérarchie des normes » (ou hiérarchie réglementaire), au dessus du Programme Local de l’Habitat (PLH), du Plan de Déplacement Urbain (PDU), du Plan Local d’Urbanisme (PLU), du Schéma de Mise en Valeur de la Mer, du Schéma de Développement Commercial (SDC) et des opérations foncières et d’aménagement visées à l’article R. 122-5 du Code de l’urbanisme (Z.A.C., Z.A.D. , lotissements, remembrements, constructions soumises à autorisation de plus de 5.000 m², réserves foncières de plus de 5 hectares d’un seul tenant, …). Ces documents et les opérations foncières ou d’aménagement qui en découlent doivent être compatibles avec les orientations générales du SCoT.
Le périmètre d’un SCoT est celui de la volonté politique d’un certain nombre de communes et/ou de communauté d’agglomération ou de communes. Il n’y a pas de périmètre de SCoT que l’on puisse juger cohérent ou incohérent, il n’y a qu’un périmètre de volonté politique ayant pour objectif d’élaborer et de mettre en œuvre un document partagé.
Il s’agit de penser un projet d’aménagement et de développement global qui dépasse les frontières communales et qui s’inscrive dans une vision territoriale élargie (départements, régions) pour une période de 10 années (ramenée à 6 ans par la loi ‘Engagement National pour l’Environnement’ dite ‘Loi Grenelle 2’).
Le périmètre du SCoT Sud Gard regroupe sept EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale) dont une agglomération, sur environ 1.700 km² (79 communes).
En 2007, le territoire a approuvé une 1ère génération de SCoT qui doit être révisé d’ici 2017.
Le diagnostic du territoire est non seulement un élément obligatoire du document, mais c’est l’occasion de prendre connaissance du fonctionnement de celui ci. Le territoire comptait 350.000 habitants en 2007 et prévoyaient d’en accueillir entre 40 et 50.000 supplémentaire en 10 ans.
Depuis le SCoT de 2007, son territoire a évolué et connu de nombreuses mutations (accroissement de la population, accueil de nouveaux arrivants, étalement urbain, périurbanisation croissante…).
Par conséquent, préparer un nouveau document de planification nécessite de réaliser un nouveau portrait de territoire pour mesurer des évolutions dans de nombreux domaines depuis 2007 (migrations, installations, taille des ménages, revenus…). C’est à partir de ce document que les élus se baseront pour construire la stratégie d’aménagement du Sud Gardois.
